Protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I. INTRODUCTION

Bienvenue sur www.Biosef.com (« Le site Web » ou « La page Internet »), conçu pour le compte de « BIOSEF LTD » avec le numéro d'enregistrement : 207461653, ayant son siège social et adresse de gestion en Bulgarie, à Burgas, rue Macédoine 44.

En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de commencer à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions concernant les conditions énoncées dans la Politique de confidentialité ou si vous souhaitez nous contacter pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous envoyer un email à : office@biosef.com.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions contenues dans cette Politique de confidentialité, il est important de noter que vous ne devez pas utiliser ce site Web. Votre utilisation du site sera considérée comme une acceptation explicite des termes de cette politique. Afin de garantir votre pleine information et sécurité, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément aux dernières exigences légales en matière de protection des données.

ORGANISME DE SURVEILLANCE :

Commission de la protection des données personnelles : Adresse : Sofia, code postal 1592, Boulevard « Prof. Tsvetan Lazarov » 2 / Coordonnées : 02/915 35 18; 02/915 35 15; 02/915 35 19; [email protected], www.cpdp.bg

II. OBJECTIFS ET PORTÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Protection des données personnelles

L'administrateur de ce site Web comprend l'importance que les visiteurs accordent à la protection de leurs données personnelles et s'engage à garantir leur protection en appliquant toutes les normes nécessaires en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE. Conformément à ce règlement, l'administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles fournies par les visiteurs du site Web.

Avec cette Politique de confidentialité, l'administrateur confirme son engagement à protéger le droit à la vie privée des personnes physiques et met tout en œuvre pour prévenir tout traitement illégal des données personnelles. Cela inclut l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées qui répondent aux avancées technologiques actuelles. Un niveau de protection est assuré, proportionnel aux risques associés au traitement des données et à la nature des données à protéger.

Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, la protection des données contre tout accès non autorisé, abus, divulgation, modification et destruction. L'administrateur examine et met régulièrement à jour ces mesures conformément aux évolutions technologiques et aux normes de protection des données.

2.2 Informations concernant la Politique de Confidentialité

Par la présente Politique de Confidentialité et conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, l'administrateur fournit des informations détaillées sur plusieurs aspects importants du traitement des données personnelles. Ces informations couvrent :

• Les objectifs et la portée de la politique de confidentialité : Cette Politique de Confidentialité a pour but de fournir des informations claires sur la manière dont l'administrateur collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Elle décrit la portée du traitement des données personnelles, en conformité avec les exigences légales applicables.

• Les données personnelles collectées et traitées par l'administrateur : L'administrateur collecte certaines données personnelles, telles que des informations d'identification comme les noms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et d'autres informations nécessaires à la fourniture de services ou à l'exécution des obligations contractuelles.

• Les finalités du traitement des données personnelles : Les données personnelles sont traitées à diverses fins, y compris la fourniture de services, l'exécution de contrats, la communication marketing, l'amélioration de l'expérience utilisateur et la conformité aux exigences légales.

• La durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation.

• Caractère obligatoire et volontaire de la fourniture des données personnelles : Lors de la fourniture des données personnelles, l'utilisateur sera informé si la fourniture de certaines données est obligatoire ou volontaire. En cas de fourniture obligatoire de données, cela sera clairement indiqué.

• Le traitement des données personnelles : L'administrateur effectue le traitement des données personnelles conformément aux principes de légalité, d'équité et de transparence, ainsi que selon le droit à la protection des données personnelles.

• Protection des données personnelles : L'administrateur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, abus, modification ou divulgation, conformément aux normes actuelles de protection des données.

• Les destinataires ou catégories de destinataires des données : Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers uniquement en cas d'exigence légale ou dans le cadre de la fourniture de services par des prestataires qui effectuent le traitement pour le compte de l'administrateur.

• Les droits des personnes physiques : Les utilisateurs ont plusieurs droits, y compris le droit d'accès à leurs données personnelles, le droit de corriger les inexactitudes, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, et d'autres droits qui seront détaillés dans les sections appropriées.

• La procédure pour exercer ces droits : Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant l'administrateur via les coordonnées fournies. L'administrateur prendra les mesures nécessaires conformément à la législation pour garantir l'exercice de ces droits.

• Droit d'opposition : Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles lorsqu'il est effectué sur la base d'un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

• Boutons, outils et contenus d'autres entreprises : Le site Web peut inclure des boutons, des outils ou des contenus d'autres entreprises (comme des réseaux sociaux), qui peuvent également collecter et traiter des données personnelles. L'administrateur n'est pas responsable de ces actions.

• Modifications de la politique de confidentialité : L'administrateur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, en informant les utilisateurs de ces changements. La version mise à jour de la politique sera publiée sur le site.

Ces informations visent à garantir la transparence et l'information sur la manière dont l'administrateur traite et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément à toutes les exigences réglementaires applicables.

III. DÉFINITIONS

Selon le Règlement (UE) 2016/679 et la présente politique, les termes suivants ont la signification suivante :

• Données personnelles désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« sujet des données »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

• Traitement des données personnelles désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou un ensemble de données personnelles par des moyens automatisés ou autres, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre manière par laquelle les données deviennent accessibles, leur organisation ou combinaison, leur restriction, leur suppression ou leur destruction.

• Restriction du traitement désigne le marquage des données personnelles stockées afin de limiter leur traitement à l'avenir. Cela peut inclure des actions visant à empêcher le traitement des données personnelles pour certains objectifs, tout en les conservant pour un usage futur, par exemple pour des preuves ou l'exécution d'obligations légales.

• Profilage désigne toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser les données personnelles pour évaluer certains aspects personnels liés à une personne physique, et plus spécifiquement pour analyser ou prédire des aspects liés à l'exécution des obligations professionnelles de cette personne, son état économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• Responsable du traitement désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou des critères spécifiques pour sa désignation peuvent être établis par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre concerné.

• Sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, suivant ses instructions et ne les utilisant pas pour ses propres fins.

• Destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel des données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités publiques qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d'une enquête spécifique conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des « destinataires » ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est soumis aux règles applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement.

• Tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme, autre que le sujet des données, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

• Consentement du sujet des données désigne toute indication librement donnée, spécifique, éclairée et sans équivoque de la volonté du sujet des données, par déclaration ou par une action clairement affirmative, exprimant son consentement à ce que ses données personnelles soient traitées. Ce consentement doit être donné volontairement et avec une compréhension totale des finalités et de l'étendue du traitement.

• Violation de la sécurité des données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière. Une telle violation peut affecter l'intégrité de la vie privée de l'individu et entraîner un risque de perte ou d'abus des données personnelles.

Ces définitions sont essentielles pour comprendre la manière dont les données personnelles sont traitées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation nationale applicable.

IV. PRINCIPES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'administrateur suit les principes suivants lors du traitement des données personnelles des personnes physiques :

• Légalité, loyauté et transparence : Les données personnelles sont traitées de manière légale, loyale et transparente à l'égard du sujet des données. Cela signifie que le traitement est effectué conformément aux lois et règlements applicables, garantissant que le sujet des données est informé des objectifs et de la manière dont ses données personnelles sont traitées. L'administrateur est tenu de fournir des informations claires et transparentes concernant chaque traitement de données.

• Propriété du traitement : Les données personnelles sont collectées pour des objectifs spécifiques, explicitement précisés et légitimes, et ne sont pas traitées de manière incompatible avec ces objectifs. Cela garantit que les données ne sont utilisées que pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, empêchant leur utilisation à d'autres fins non spécifiées ou non autorisées.

• Minimisation des données : Les données personnelles doivent être appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Cela signifie que l'administrateur ne collecte que les données absolument nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et ne collecte pas d'informations excessives ou inutiles.

• Exactitude des données : Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. L'administrateur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour corriger ou supprimer les données personnelles inexactes ou obsolètes, afin de garantir leur actualité et leur fiabilité.

• Limitation de la conservation : Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification du sujet des données pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Cela signifie que l'administrateur ne doit pas conserver les données personnelles pendant une période indéfinie ou déraisonnablement longue et doit les supprimer ou anonymiser lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.

• Intégrité et confidentialité : Les données personnelles sont traitées de manière à garantir un niveau de sécurité approprié, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels. L'administrateur doit appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et garantir leur sécurité, y compris par cryptage, anonymisation et d'autres méthodes de protection des données personnelles.

V. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR L'ADMINISTRATEUR

5.1 L'administrateur ne collecte ni ne traite de catégories particulières de données personnelles, telles que : des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à des syndicats, des données génétiques, des données biométriques à des fins d'identification physique, des données de santé ou des données sur la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle de la personne physique. Les personnes physiques ne doivent pas fournir de telles données sensibles à l'administrateur. Si une personne physique fournit délibérément des données sensibles à l'administrateur, celui-ci s'engage à les effacer immédiatement en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir leur suppression et empêcher toute récidive.

5.2 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles contactent l'administrateur par téléphone. Le numéro de téléphone pour contacter l'administrateur est indiqué dans les données d'identification de l'administrateur dans la présente Politique de confidentialité, dans le menu « Contacts », accessible via le bouton « Contacts » situé en bas du site web, ainsi que dans le pied de page du site, où les données de contact de l'administrateur sont fournies.

Lorsque la personne physique contacte l'administrateur par téléphone, l'administrateur collecte et traite uniquement le nom et le numéro de téléphone de la personne physique, et dans certains cas, l'adresse e-mail de la personne. Ces données sont traitées dans le but de communiquer avec la personne physique. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire aux actions préalables à la conclusion d'un contrat et prises à la demande de la personne physique, telles que la fourniture de plus d'informations sur les produits proposés par l'administrateur dans le cadre de la conclusion éventuelle d'un contrat avec la personne physique.

L'administrateur utilise les services d'un fournisseur de services téléphoniques basé en Bulgarie pour le traitement des données liées aux appels téléphoniques. Les données personnelles collectées directement auprès des personnes physiques lorsque ces dernières contactent l'administrateur via le formulaire de contact du site pour entrer en contact avec l'administrateur.

5.3 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles contactent l'administrateur via le formulaire de contact du site. Ce formulaire est accessible dans le menu « Contacts », situé en bas du site web via le bouton « Contacts ». Lorsque la personne physique envoie un message à l'administrateur via le formulaire de contact, l'administrateur collecte et traite le nom de la personne, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information que la personne fournit dans le message envoyé, telle que l'adresse. Ces données sont traitées dans le but de communiquer avec la personne physique et de tenir un registre. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire aux actions préalables à la conclusion d'un contrat et prises à la demande de la personne physique, telles que la fourniture de plus d'informations sur les produits proposés par l'administrateur dans le cadre de la conclusion éventuelle d'un contrat avec la personne physique.

Données personnelles collectées directement auprès des personnes physiques lorsque celles-ci contactent l'administrateur par e-mail.

5.4 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles contactent l'administrateur par e-mail. L'adresse e-mail de l'administrateur est indiquée dans les données d'identification de l'administrateur dans la présente Politique de confidentialité et dans le menu « Contacts », accessible via le bouton « Contacts », situé en bas du site web, ainsi que dans le pied de page du site, où les données de contact de l'administrateur sont fournies.

Lorsque la personne envoie un e-mail à l'administrateur, celui-ci collecte et traite l'adresse e-mail ainsi que toute autre information fournie dans l'e-mail envoyé, comme le nom, le numéro de téléphone, l'adresse. Ces données sont traitées dans le but de communiquer avec la personne physique et de tenir un registre. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire aux actions préalables à la conclusion d'un contrat et prises à la demande de la personne physique, telles que la fourniture de plus d'informations sur les produits proposés par l'administrateur dans le cadre de la conclusion éventuelle d'un contrat avec la personne physique.

Données personnelles collectées directement auprès des personnes physiques lorsque celles-ci contactent l'administrateur via l'envoi d'un message en utilisant la plateforme Facebook.

Lorsqu'une personne contacte l'administrateur via des messages sur la plateforme sociale Facebook, l'administrateur collecte et traite les données personnelles fournies directement via la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de la personne, les données de profil, l'adresse e-mail (si fournie), le numéro de téléphone et toute autre information pouvant faire partie du message. Ces données sont traitées dans le but de contacter et de communiquer avec la personne physique, ainsi que de fournir des informations supplémentaires sur les services et produits de l'administrateur.

Ces données personnelles sont utilisées uniquement à des fins de communication et dans le cadre des informations fournies, sans stockage ni traitement en dehors de cette finalité, sauf si nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles substantielles.

5.5 Données personnelles collectées directement auprès des personnes physiques lorsque celles-ci contactent l'administrateur via l'envoi d'un message en utilisant la plateforme Instagram (Cette section sera complétée avec des informations similaires concernant la plateforme Instagram si nécessaire).

5.6 Données personnelles collectées directement auprès des personnes physiques lorsque celles-ci contactent l'administrateur via l'envoi de messages sur la plateforme Instagram.

5.7 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles contactent l'administrateur via l'envoi de messages sur la plateforme Instagram, via le service de messagerie d'Instagram, disponible sur la page de l'administrateur sur Instagram. Lorsque la personne physique envoie un message à l'administrateur via la plateforme Instagram en utilisant le service de messagerie d'Instagram, l'administrateur collecte et traite le nom de la personne physique ainsi que toutes les autres informations fournies dans le message envoyé.

Ces données sont traitées dans le but de communiquer avec la personne physique. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire aux actions préalables à la conclusion d'un contrat et prises à la demande de la personne physique, telles que la fourniture de plus d'informations sur les produits proposés par l'administrateur en vue d'une éventuelle conclusion d'un contrat avec la personne physique.

L'administrateur utilise les services d'Instagram, un fournisseur de services indépendant situé aux États-Unis, pour recevoir des messages via la plateforme Instagram. Cela signifie que les données personnelles fournies seront stockées sur les serveurs d'Instagram aux États-Unis. Pour le transfert de ces données personnelles hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être fournies conformément à l'article 46 du Règlement (UE) 2016/679, que Instagram fournit et décrit en détail dans sa politique de confidentialité.

5.8 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles créent un profil utilisateur sur le site web de l'administrateur. Lors de la création d'un profil utilisateur, la personne physique fournit les données personnelles suivantes, que l'administrateur collecte et traite, à savoir : le nom et le prénom de la personne physique, le pays de résidence, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont nécessaires :

• En vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat d'achat de produits auquel la personne physique est partie ;

• Pour l'exécution d'une obligation légale applicable à l'administrateur, en vue de la délivrance de factures et d'autres documents liés à la conclusion et à l'exécution des contrats de vente.

Ces données sont utilisées pour créer et gérer le profil utilisateur, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement des services fournis par l'administrateur aux utilisateurs du site.

5.9 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles achètent un produit sur le site web de l'administrateur. Lors de l'achat d'un produit sur le site web de l'administrateur, la personne physique fournit les données personnelles suivantes, que l'administrateur collecte et traite, à savoir : le nom et le prénom de la personne physique, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse, les données relatives au paiement effectué, ainsi que toute information fournie volontairement par la personne physique lors de la saisie de notes ou d'autres champs liés à l'achat.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont nécessaires :

• En vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat d'achat de produits auquel la personne physique est partie ;

• Pour l'exécution d'une obligation légale applicable à l'administrateur, en vue de la délivrance de factures et d'autres documents liés à la conclusion et à l'exécution du contrat.

Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les livraisons, émettre des factures, ainsi que pour assurer un service complet aux clients lors de leurs achats sur le site web de l'administrateur.

5.10 Les personnes physiques fournissent leur adresse e-mail lorsqu'elles souhaitent s'abonner à la réception de la newsletter. Lorsque la personne s'abonne à la réception de newsletters contenant des publications et des informations utiles sur les produits proposés par l'administrateur, des offres promotionnelles et d'autres informations similaires, l'administrateur collecte et traite l'adresse e-mail de la personne physique et son nom.

Ces données sont traitées dans le but d'envoyer des newsletters à la personne. La base légale du traitement de ces données personnelles est le consentement explicite donné par la personne physique lors de l'abonnement à la newsletter. Ce consentement peut être retiré à tout moment par l'abonné en se désabonnant de la réception des newsletters.

L'administrateur utilise les services de MailChimp, un fournisseur de services indépendant situé aux États-Unis, pour l'envoi de newsletters et la gestion des listes d'e-mails. Cela signifie que les adresses e-mail fournies seront stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. Pour le transfert de ces données personnelles hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être fournies conformément à l'article 46 du Règlement (UE) 2016/679. MailChimp confirme qu'il respecte les principes du « Privacy Shield » entre l'UE et les États-Unis. MailChimp dispose de sa propre politique de confidentialité, et il est recommandé aux personnes physiques de la consulter pour obtenir plus d'informations sur le traitement de leurs données personnelles par MailChimp. La politique de confidentialité de MailChimp est disponible à l'adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

5.11 Les personnes physiques fournissent des données personnelles à l'administrateur lorsqu'elles présentent des réclamations. Lors de la présentation d'une réclamation, la personne physique fournit les données personnelles suivantes, que l'administrateur collecte et traite, à savoir : le nom et le prénom de la personne physique, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse, ainsi que d'autres données nécessaires pour prouver la réclamation, y compris le degré des dommages subis.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont nécessaires pour la réalisation des intérêts légitimes de l'administrateur, ces intérêts légitimes comprenant :

• Établir la validité de la réclamation ;

• Se protéger contre les demandes formulées dans des procédures devant les tribunaux et autres autorités publiques, y compris pour prouver la présence de fondements pour la réclamation et pour résoudre correctement le litige.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de traiter et de résoudre la réclamation et ne sont pas utilisées à d'autres fins, sauf si cela est nécessaire par la loi ou dans le cadre d'actions légales ultérieures.

Données personnelles des personnes physiques fournies par des tiers

5.12 L'administrateur ne reçoit généralement pas de données personnelles concernant des personnes physiques de la part de tiers. Cependant, dans certains cas, si l'administrateur a des raisons légitimes de soupçonner qu'une personne physique viole des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits, l'administrateur a le droit d'obtenir des données personnelles de la personne suspectée à partir de registres publics, tels que :

• Le registre du commerce ;

• Le registre des marques commerciales tenu par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ;

• Et d'autres registres publics similaires.

Ces données peuvent être collectées et traitées dans le but d'intenter une action en justice pour violation contre l'infracteur. L'administrateur utilise les données collectées auprès des registres publics dans le but d'intenter une action pour violation et de protéger les droits et les intérêts de l'administrateur, tout en se fondant sur les intérêts légitimes de l'administrateur pour se protéger contre les violations, ainsi que sur la base juridique pour l'utilisation de ces données.

5.13 Lors de la visite du site Web, l'administrateur peut automatiquement collecter les données suivantes, à savoir :

L'adresse IP de l'appareil utilisé par la personne physique pour accéder à la plateforme (généralement utilisée pour déterminer le pays ou la ville d'où la personne physique accède à la plateforme) ;

• Type d'appareil utilisé pour accéder à la plateforme (par exemple, un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, etc.) ;

• Type de système d'exploitation de l'appareil ;

• Type de navigateur utilisé pour accéder au site Web ;

• Les actions spécifiques entreprises par la personne physique, y compris les pages visitées, la fréquence et la durée des visites sur le site Web ;

• Date et heure des visites.

• La collecte et le traitement de ces données personnelles sont nécessaires pour réaliser les intérêts légitimes de l'administrateur, ces intérêts légitimes étant :

• Faciliter l'utilisation du site Web par les personnes physiques, en optimisant leur interaction avec la plateforme ;

• Améliorer la fonctionnalité du site Web, y compris en surveillant les performances du site, en identifiant les problèmes techniques et en optimisant l'interface utilisateur.

Ces données sont collectées et traitées automatiquement lors de la visite du site et sont utilisées pour améliorer l'efficacité et le confort d'utilisation de la plateforme.

VI. COOKIES

Les personnes physiques peuvent obtenir plus d'informations sur la manière dont l'administrateur utilise les cookies en lisant la Politique relative aux cookies publiée sur le site Web de l'administrateur. La Politique sur les cookies fournit des détails sur les technologies utilisées pour collecter des informations et sur la manière dont ces données sont utilisées afin d'améliorer les services et l'expérience utilisateur.

VII. OBJECTIFS POUR LESQUELS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES

7.1 L'administrateur collecte et traite les données personnelles des personnes physiques qui lui sont fournies directement, uniquement pour les objectifs suivants :

• Pour fournir des services offerts par l'administrateur, tels que la vente de biens et l'identification des personnes physiques (clients potentiels et actuels) ;

• Pour établir un contact avec la personne physique par e-mail, afin que l'administrateur puisse répondre à la demande de la personne physique ;

• Pour l'exécution d'obligations contractuelles auxquelles la personne physique concernée est partie, ainsi que pour les actions préalables à la conclusion d'un contrat et prises à sa demande ;

• Pour l'exécution d'une obligation légale de l'administrateur, conformément au droit applicable ;

• Pour l'envoi des biens achetés par la personne physique ;

• Pour l'envoi de bulletins d'information contenant des informations sur de nouveaux produits, des réductions et d'autres informations similaires. Les bulletins d'information sont envoyés uniquement après que l'administrateur a obtenu le consentement explicite de la personne physique ;

• Pour la réception et le traitement des réclamations ;

• Pour des fins comptables ;

• Pour des fins statistiques.

7.2 L'administrateur collecte et traite les données personnelles des personnes physiques collectées automatiquement, pour les objectifs suivants :

• Améliorer l'efficacité et la fonctionnalité du site Web ;

• Produire des données statistiques anonymes sur la manière dont le site Web a été utilisé, afin d'optimiser les services et d'analyser le trafic des utilisateurs ;

• Pour fournir un meilleur service, en adaptant le site Web aux besoins des utilisateurs ;

• Pour l'administration du site Web, y compris la surveillance des questions techniques, de la sécurité et de la maintenance ;

• Adapter le site Web aux préférences des personnes physiques afin d'assurer une expérience utilisateur personnalisée et agréable.

7.3 L'administrateur n'a pas le droit d'utiliser les données personnelles des personnes physiques à des fins autres que celles mentionnées dans cette section de la présente politique de protection des données personnelles. Les données personnelles ne seront utilisées que pour les fins spécifiées, à moins que la personne physique n'ait donné un consentement supplémentaire ou que cela soit nécessaire pour se conformer aux exigences légales.

VIII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Demandes et correspondance par e-mail, Facebook, Instagram :

L'administrateur conserve les données personnelles et les messages reçus par e-mail et Facebook pendant la période nécessaire pour répondre au message reçu et satisfaire la demande de la personne physique. Ensuite, ces données sont conservées pendant une période d'un an après que l'administrateur a répondu au message reçu, sauf s'il existe d'autres bases légales pour une conservation plus longue.

8.2 Données personnelles des personnes ayant acheté des produits :

L'administrateur conserve les données personnelles des personnes ayant acheté un produit de l'administrateur aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat. De plus, les données sont conservées pendant une période de dix ans après l'exécution du contrat, conformément à la durée légale de conservation des documents commerciaux et des factures.

8.3 Données personnelles des personnes abonnées à la newsletter :

L'administrateur conserve les données personnelles des personnes abonnées à la newsletter tant que la personne ne se désabonne de la réception de la newsletter ou jusqu'à l'arrêt de ce service par l'administrateur.

8.4 Dans d'autres cas non mentionnés ci-dessus, l'administrateur conservera les données personnelles de la personne physique pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire, en tenant compte des critères suivants :

• Si l'administrateur est obligé, pour respecter une obligation légale, de continuer à traiter les données personnelles de la personne physique ;

• L'objectif de conservation des données personnelles tant actuellement que dans le futur, et si ces objectifs nécessitent que les données soient conservées pendant une période plus longue ;

• Si un contrat a été conclu entre l'administrateur et la personne physique et si l'administrateur est tenu de continuer à traiter les données personnelles pour exécuter les obligations du contrat ;

• Les objectifs d'utilisation des données personnelles actuellement et dans le futur, y compris quelles actions sont nécessaires pour atteindre ces objectifs ;

• S'il est nécessaire de contacter la personne physique dans le futur, par exemple pour envoyer des mises à jour ou d'autres informations ;

• Si l'administrateur a une base légale pour continuer à traiter les données personnelles de la personne physique, y compris en raison d'exigences légales spécifiques ou de besoins commerciaux ;

• Toutes autres raisons légitimes, telles que la nature de la relation avec la personne physique, qui peuvent justifier une conservation plus longue des données.

Ces critères garantissent que les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire et uniquement pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tout en assurant la conformité avec la législation et les droits des personnes physiques.

IX. CARACTÈRE OBLIGATOIRE ET VOLONTAIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que les personnes physiques sont tenues de fournir sont conformes aux services proposés par l'administrateur et ont un caractère obligatoire. Toutefois, la fourniture des données personnelles par les personnes physiques est volontaire. Si la fourniture des données personnelles est refusée, cela peut avoir des conséquences sur la fourniture des services par l'administrateur, à savoir :

• L'administrateur ne sera pas en mesure de fournir le service souhaité par la personne physique, tel que la livraison du produit commandé par la personne physique. Sans les données personnelles nécessaires à l'exécution de la commande (comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone), la livraison du produit ne pourra pas être effectuée.

• L'administrateur ne pourra pas recevoir l'email de l'utilisateur si ce dernier ne remplit pas les informations requises dans le formulaire de contact sur le site. Cela peut rendre difficile, voire impossible, la communication entre les parties.

• La personne physique ne pourra pas créer son profil utilisateur sur le site si elle ne fournit pas les données personnelles nécessaires. Le profil est nécessaire pour personnaliser les services et faciliter la gestion des commandes.

• La personne physique ne pourra pas recevoir la newsletter si elle ne fournit pas son adresse e-mail et ne donne pas son consentement explicite pour l'abonnement. Sans ces données, la communication concernant les nouveaux produits, les promotions et d'autres propositions ne pourra pas être réalisée.

Bien que la fourniture des données personnelles soit volontaire, le refus de fournir les données nécessaires peut limiter la possibilité d'utiliser certains services de l'administrateur.

X. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 L'administrateur traite les données personnelles des personnes physiques au moyen d'un ensemble d'actions qui peuvent être réalisées par des moyens automatisés ou non automatisés. Le traitement des données personnelles comprend la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation, l'extraction, l'utilisation, la divulgation et d'autres opérations nécessaires à l'exécution des contrats, des obligations légales et à la fourniture de services aux personnes physiques. L'administrateur garantit que toutes ces opérations sont réalisées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et avec les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

10.2 L'administrateur traite les données personnelles des personnes physiques de manière autonome ou en confiant le traitement à des sous-traitants au nom de l'administrateur. Ces sous-traitants peuvent être des tiers qui fournissent des services spécifiques à l'administrateur, y compris :

• Les fournisseurs de services comptables – qui traitent les données pour effectuer des opérations comptables et émettre des factures ;

• Les fournisseurs de services d'hébergement – qui fournissent l'infrastructure pour le stockage des données personnelles dans des services cloud ou sur des serveurs ;

• Les fournisseurs de services marketing – qui fournissent des outils pour gérer des campagnes marketing et envoyer des newsletters ;

• Les fournisseurs de services d'analyse du trafic du site Web – qui traitent les données pour analyser le comportement des utilisateurs, améliorer la fonctionnalité du site et optimiser l'expérience utilisateur.

En cas de délégation du traitement des données, l'administrateur garantit que les sous-traitants respectent toutes les exigences en matière de protection des données personnelles, en concluant les contrats appropriés qui régissent le traitement et la protection des données conformément au Règlement (UE) 2016/679.

XI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 L'administrateur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, ainsi que contre d'autres formes illégales de traitement. Plus précisément, ces mesures comprennent :

• Toutes les informations personnelles fournies par la personne physique à l'administrateur sont stockées sur des serveurs et des dossiers sécurisés et fiables, protégés par des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé.

• Lors de l'exercice du droit d'accès de la personne physique, l'administrateur vérifie l'identité de la personne physique avant de lui fournir les informations demandées, afin de garantir que les données ne tombent pas entre les mains de personnes non autorisées.

• Les systèmes d'information basés sur le Web ont le préfixe "https:" au lieu de "http:", ce qui indique que la communication entre l'utilisateur et le site Web est cryptée. Un certificat SSL, délivré par une entreprise leader dans le domaine de la sécurité et du cryptage des données, est utilisé pour protéger les informations personnelles transmises sur Internet, garantissant qu'elles ne peuvent pas être espionnées, modifiées ou lues par des tiers.

• L'administrateur fournit à la personne physique une connexion sécurisée lors de l'envoi de données personnelles via la plateforme ainsi que lors de la connexion au profil utilisateur sur le site Web.

• L'administrateur n'envoie jamais de correspondance, y compris par voie électronique, demandant un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au profil utilisateur de la personne physique. Cela constitue une mesure contre le phishing et autres fraudes visant à extraire des données personnelles.

11.2 Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées sur les mesures techniques et organisationnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Nous vous fournirons toutes les explications nécessaires concernant la protection de vos données personnelles et les mesures que nous appliquons pour garantir leur sécurité.

XII. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 L'administrateur a le droit de divulguer les données personnelles traitées aux catégories de personnes suivantes :

• Aux personnes physiques concernées par les données, lorsqu'elles exercent leurs droits d'accès ou pour d'autres raisons légales.

• À des personnes, si cela est prévu par un acte législatif, telles que les autorités publiques ou d'autres organes de régulation qui ont le droit de recevoir ces données en vertu de la loi.

• À des personnes traitant les données personnelles qui fournissent des services dans le cadre des activités commerciales de l'administrateur, telles que :

• Fournisseurs de services comptables ;

• Fournisseurs de services d'hébergement ;

• Fournisseurs de services téléphoniques ;

• Fournisseurs de services marketing ;

• Fournisseurs de services d'analyse du trafic sur le site Web.

Ces personnes sont tenues au respect de la confidentialité et ont fourni des garanties suffisantes quant à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement se déroule conformément aux exigences du Règlement et assure la protection des droits des personnes physiques.

• À des entreprises de messagerie pour la livraison des produits achetés, afin de garantir l'exécution des livraisons des produits commandés par les personnes physiques.

• À des prestataires fournissant des services de paiement électronique et bancaire, afin de traiter les paiements pour les produits et services achetés.

12.2 L'administrateur ne vend pas les données personnelles fournies par la personne physique à des tiers. Les données personnelles sont fournies uniquement dans les cas énumérés ci-dessus et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. L'administrateur s'engage à garantir que les données personnelles ne sont divulguées que dans des cas strictement limités et justifiés.

XIII. DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES

13.1 Droit d'accès

La personne physique a le droit de recevoir de l'administrateur la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées, et si tel est le cas, d'accéder aux données – les catégories pertinentes de données personnelles. Cela inclut le droit de savoir quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et à quelles fins elles sont traitées.

13.2 Droit de rectification

La personne physique a le droit de demander à l'administrateur de rectifier sans délai les données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne physique a le droit de compléter des données personnelles incomplètes, y compris en ajoutant une déclaration ou des informations supplémentaires.

13.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

La personne physique a le droit de demander à l'administrateur l'effacement de ses données personnelles sans délai, et l'administrateur a l'obligation d'effacer sans délai les données personnelles lorsque l'une des raisons énoncées à l'article 17 du Règlement 2016/679 s'applique. Cela inclut, par exemple, lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

13.4 Droit à la limitation du traitement

La personne physique a le droit de demander à l'administrateur la limitation du traitement lorsqu'une des conditions énoncées à l'article 18 du Règlement 2016/679 s'applique. Lorsqu'un traitement est limité, ces données ne sont traitées qu'avec le consentement de la personne physique ou dans certains cas, comme pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.

13.5 Droit à la portabilité des données

La personne physique a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à l'administrateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou une obligation contractuelle et que le traitement est effectué de manière automatisée.

13.6 Droit d'opposition

La personne physique a le droit, à tout moment et pour des raisons liées à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Conformément à l'article 21, paragraphe 4 du Règlement 2016/679, la personne physique est expressément informée de l'existence du droit d'opposition, qui doit être présenté de manière claire et séparée de toute autre information.

13.7 Droit de retirer le consentement

La personne physique a le droit de retirer son consentement donné à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. La personne physique peut retirer son consentement selon la procédure décrite dans la section XIV de la présente politique de confidentialité ou en choisissant l'option « se désabonner » lors de la réception de la newsletter.

13.8 Droits en matière de profilage

La personne physique a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur la personne concernée ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

13.9 Droit d'information en cas de violation de la sécurité des données personnelles

Lorsque la violation de la sécurité des données personnelles présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, la personne physique doit être informée sans délai de la violation de la sécurité des données personnelles.

13.10 Droit à la protection par voie judiciaire et administrative

La personne physique a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si la personne physique estime que le traitement des données personnelles la concernant enfreint les dispositions du Règlement.

13.11 Droit à une protection judiciaire effective contre une décision d'une autorité de surveillance

Toute personne physique et morale a le droit à une protection judiciaire effective contre une décision contraignante d'une autorité de surveillance. Les procédures contre une autorité de surveillance sont introduites devant les juridictions de l'État membre où l'autorité de surveillance est établie.

13.12 Droit à une protection judiciaire effective contre l'administrateur ou le sous-traitant des données personnelles

Sans préjudice des moyens de recours administratifs ou extrajudiciaires disponibles, y compris le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance, la personne physique a le droit à une protection judiciaire effective lorsqu'elle considère que ses droits en vertu du Règlement ont été violés à la suite d'un traitement de ses données personnelles qui ne respecte pas le Règlement.

13.13 Droit à réparation pour les préjudices subis

Toute personne ayant subi des dommages matériels ou immatériels à la suite d'une violation du Règlement a le droit de recevoir une compensation de l'administrateur ou du sous-traitant des données pour les préjudices causés. Les procédures judiciaires concernant l'exercice du droit à réparation sont introduites devant les juridictions de l'État membre où l'administrateur ou le sous-traitant des données a son établissement.

XIV. PROCÉDURE D'EXERCICE DES DROITS

14.1 Les personnes physiques exercent leurs droits de retrait du consentement donné, droit d'accès, droit à l'effacement, rectification, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition et droits en matière de profilage en soumettant une demande écrite à l'administrateur (ou par courrier à l'adresse indiquée dans l'identification de l'administrateur ci-dessus dans la présente politique de confidentialité, ou par e-mail).

La demande doit contenir les informations suivantes :

• Nom, adresse et autres données permettant d'identifier la personne physique concernée ;

• Description de la demande, en précisant le droit spécifique exercé ;

• Signature, date de soumission de la demande et adresse e-mail.

14.2 La demande doit être faite personnellement par la personne physique. L'administrateur enregistre les demandes soumises par les personnes physiques dans un registre distinct pour assurer le suivi et la responsabilité lors du traitement de ces demandes.

14.3 Après que la personne physique a exercé son droit d'accès aux données personnelles la concernant, l'administrateur vérifie l'identité de la personne physique avant de répondre à la demande. Cela est nécessaire pour minimiser le risque d'accès non autorisé aux données et de vol d'identité. Si l'administrateur ne parvient pas à identifier la personne physique à partir des données personnelles collectées, l'administrateur a le droit de demander une copie des documents permettant d'identifier la personne physique (tels qu'une carte d'identité, un permis de conduire, ou d'autres documents contenant des données personnelles permettant d'identifier la personne physique).

14.4 L'administrateur examine la demande et fournit à la personne physique des informations concernant les actions entreprises à la suite de la demande dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire, en tenant compte de la complexité et du nombre des demandes.

14.5 L'administrateur informe la personne physique de tout prolongement de ce délai dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en précisant les raisons du retard. Lorsque la personne physique soumet une demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique, sauf si la personne a demandé un autre mode de communication.

14.6 Si l'administrateur ne prend pas de mesures concernant la demande de la personne physique, l'administrateur informe la personne sans retard et au plus tard un mois après la réception de la demande des raisons pour lesquelles aucune action n'a été entreprise et de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance et de rechercher une protection judiciaire.

14.7 L'administrateur s'engage à informer chaque destinataire des données personnelles de toute rectification, suppression ou limitation du traitement des données personnelles, sauf si cela est impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. L'administrateur informe la personne physique de ces destinataires si cette dernière en fait la demande.

XV. DROIT D'OPPOSITION

15.1 La personne physique a le droit, à tout moment et pour des raisons liées à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant. Conformément à l'article 21, paragraphe 4 du Règlement 2016/679, la personne physique est expressément informée de l'existence du droit d'opposition, qui doit être présenté de manière claire et séparée de toute autre information. Pour l'exécution de cette obligation, des informations supplémentaires concernant le droit d'opposition seront fournies dans cette section de la présente politique de confidentialité.

15.2 La personne physique a le droit, à tout moment et pour des raisons liées à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant, dans les cas où le traitement est nécessaire :

• À l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés à l'administrateur ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l'administrateur ou d'un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne physique qui nécessitent la protection des données personnelles, notamment lorsque la personne physique est un enfant.

L'administrateur s'engage à mettre fin au traitement des données personnelles, sauf si celui-ci peut prouver qu'il existe des motifs juridiques impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne physique, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

Les personnes physiques exercent leur droit d'opposition en soumettant une demande écrite à l'administrateur par courrier à l'adresse indiquée dans l'identification de l'administrateur ci-dessus dans la présente politique de confidentialité ou par e-mail.

15.3 Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne physique a le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant pour ce type de marketing, ce qui inclut également le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct. Lorsque la personne physique s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, le traitement des données personnelles à ces fins est cessé.

XVI. LIENS, OUTILS ET CONTENU EN PROVENANCE D'AUTRES ENTREPRISES

Le site Web de l'administrateur contient des liens vers des pages Internet gérées par des tiers (« Sites tiers »), tels que les boutons des réseaux sociaux « Facebook », « YouTube », « Instagram », ainsi qu'un lien vers le site Web du développeur du site de l'administrateur et d'autres. Ces liens mènent vers des sites externes qui ne sont pas gérés par l'administrateur.

Tous les sites tiers accessibles via ce site Web sont indépendants de l'administrateur. L'administrateur décline toute responsabilité pour les dommages et pertes pouvant résulter de l'utilisation de ces sites, y compris, mais sans s'y limiter, les risques potentiels liés à la cybersécurité ou aux abus de données personnelles.

Les personnes physiques utilisent ces sites sous leur propre responsabilité et il est recommandé qu'elles prennent connaissance de la Politique de confidentialité correspondante de la société ou du site en question pour obtenir plus d'informations sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par ces entreprises.

XVII. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment à l'avenir. Lorsque cela se produit, la politique modifiée sera publiée sur ce site Web avec une nouvelle date de « Dernière modification », qui sera indiquée en haut de cette Politique de confidentialité. La version mise à jour de la politique entrera en vigueur à la date de sa publication.

Il est donc recommandé de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes informé de toutes les modifications et mises à jour qui peuvent être apportées. Si des changements affectant la manière dont vos données personnelles sont traitées surviennent, vous serez informé de ces changements conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679.

L'utilisation du site Web après la publication de la Politique de confidentialité mise à jour sera considérée comme une acceptation des modifications et mises à jour effectuées. Si vous n'acceptez pas les changements apportés à la politique, nous vous prions de cesser d'utiliser le site Web.

XVIII. CONTACTS

Si vous avez des questions supplémentaires concernant la présente Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes disponibles pour vous fournir des informations supplémentaires ou répondre à toute question concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits conformément aux règlements de protection des données personnelles.